société offshore et imposition

L’optimisation fiscale : Bon à savoir pour dormir sur ses 2 oreilles

Les mécanismes d’optimisation fiscale s’amplifient chaque jour. Les particuliers en font un usage abusif et cela devient de plus en plus inquiétant. Avec l’internationalisation des échanges et du commerce, les entreprises jouent sur la fiscalité des pays pour maximiser leurs profits.

Cet état de choses fait que les États suivent de près les mouvements des capitaux à l’étranger.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

On peut définir l’optimisation fiscale comme le fait d’organiser de façon intelligente la loi fiscale. D’autre part, c’est également un moyen de donner sa propre interprétation à cette dernière. Dans les deux cas, le but est de ne pas payer une charge fiscale obligatoire.

En effet, il est possible d’optimiser ses fiscalités à l’intérieur de son pays. Cependant, la difficulté intervient lorsque l’optimisation se fait à l’international. Autrement dit, l’État n’est jamais complice des législations fiscales offshores. Il s’agit de certaines normes qui permettent d’échapper aux conditions d’imposition de son pays d’origine.

Par ailleurs, l’État désigne cette pratique comme une fuite des capitaux, car pour lui, c’est un manque à gagner pour ses recettes fiscales. Recourir aux sociétés offshores est une pratique courante dans le milieu bancaire.

Présentement, les institutions bancaires sont soupçonnées de se servir de leurs branches offshores, pour organiser des évasions fiscales. Les grandes entreprises et les personnalités politiques font également un recours à cette option.

Optimisation fiscale : Source de divergence d’intérêt entre particuliers et États

Il existe une dichotomie permanente entre le contribuable et l’État. D’une part, le contribuable cherche régulièrement à payer des impôts réduits. À l’opposé, l’État œuvre pour recueillir le maximum de ressources fiscales possible de la part des citoyens.

Toutefois, l’optimisation fiscale n’est pas de l’évasion fiscale. Quand bien même on peut dire que c’est la forme légale de cette dernière.

Aujourd’hui, toutes les entreprises cherchent des moyens pour échapper à la fiscalité en créant une société offshore à Dubai ou à Hong-Kong. De plus, le système permet aux petites et moyennes entreprises de se pencher également vers cette option. Ce n’est plus un mécanisme réservé uniquement aux grandes sociétés.

En revanche, même si ce procédé est avantageux pour le contribuable, l’État en paie le prix fort.

Les capitaux étant à l’étranger, il n’en tire aucun intérêt. De là, on observe un conflit d’intérêts entre les protagonistes. Si l’optimisation fiscale est une stratégie avantageuse pour l’un, elle constitue une perte de capitaux pour l’autre.

Les conséquences liées à l’optimisation fiscale

Le véritable problème que cause l’optimisation fiscale est que l’État se voit contraint d’alourdir les impôts. En général, les contribuables ont leurs ressources à l’étranger.

Pour cela, la barre du taux de fiscalité est fixée à un niveau assez élevé. Ceci a pour but de couvrir les besoins en ressources de l’État pour régler ses charges.

De même, les conditions fiscales ne sont plus assez intéressantes pour attirer les investisseurs.

Cet état de choses fait que les pays perdent des investisseurs au profit d’un État étranger. En général, les contribuables ont leurs ressources à l’étranger.

Par conséquent, la souveraineté des pays est lésée. Ils ont souvent des difficultés pour lever les impôts, et les ressources publiques sont asséchées. D’un autre côté, la concurrence fiscale des territoires permet l’allègement des taux d’imposition.

Ces taux sont généralement réduits pour ne pas mettre en difficulté les rentrées fiscales.