Actuellement, l’optimisation fiscale reste la manière la plus efficace de réduire les charges fiscales des entreprises.
De ce fait, ce moyen permet de gérer raisonnablement les intérêts. Toutefois, même en recourant à ces stratégies, il est impératif de ne pas se mettre en infraction avec les lois en vigueur qui régissent la fiscalité.
Pour les entreprises individuelles, le régime de l’auto-entrepreneuriat s’applique à l’optimisation fiscale.
Le régime de l’auto-entrepreneur
Plusieurs types de régimes peuvent s’appliquer aux entreprises individuelles quand il s’agit de l’optimisation fiscale.
Donc, en premier lieu, il y a le régime de l’auto-entrepreneur, de l’auto-entrepreneurial ou de l’auto-entreprise.
Celui-ci est réservé aux personnes physiques qui ont créé ou qui sont déjà en possession d’une entreprise individuelle.
L’activité pratiquée par cette entreprise en question peut être le commerce, une activité libérale ou artisanale, mais quelle que soit sa nature, elle doit remplir les critères du régime fiscal pour pouvoir faire l’objet d’une optimisation. Il est important de souligner que la notion de résidence fiscale est clé dans le cadre de ces calculs.
Il est aussi à noter que, peu importe s’il s’agit d’une activité principale ou complémentaire, ces règles s’appliquent toujours. L’activité doit donc adopter la franchise de TVA.
Avec le régime fiscal des auto-entrepreneurs, un allègement des formalités administratives pour la création d’entreprise est effectué. Puis, il y a aussi le calcul des cotisations qui est simplifié ainsi qu’un paiement facilité de l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Le régime des micro-entreprises
Il s’agit ici d’un régime qui concerne les petites entreprises individuelles, mais il peut y avoir une catégorisation pour ces microsociétés.
Et c’est en fonction du chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé l’année précédente ou l’avant-dernière année que la classification se fait.
Premièrement, cela s’applique si ce chiffre ne dépasse pas 17 000 €. Et généralement, c’est le cas des entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandise, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter.
Puis, les entreprises exerçant une activité libérale ou des prestations de services entrent aussi en considération. À ce titre, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 70 000 €.
Le régime micro-entreprise offre l’avantage d’un allègement et simplicité des obligations.
En l’occurrence, le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale avant d’être soumis à l’impôt. Donc, un abattement forfaitaire pour les frais professionnels est appliqué au chiffre d’affaires déclaré.
Régime micro ou régime réel d’imposition ?
Il est à noter que les entrepreneurs ont le droit de choisir entre ces deux régimes, mais ils doivent toujours être en franchise de taxe sur la valeur ajoutée.
Le régime réel d’imposition peut s’appliquer à toutes les formes juridiques possibles.
Voilà pourquoi il est préférable de le choisir dans le cas où l’activité de l’entreprise implique de grandes dépenses et charges. Avec cette technique, il est facile de prouver que l’activité est en pleine croissance.
Par ailleurs, les entreprises individuelles sont généralement affiliées au régime micro, et ce, de façon automatique.
Effectivement, ce genre de régime est destiné au prestataire de services. Mais ces entreprises doivent savoir que le périmètre d’application de ce régime est réduit. Donc, tout le monde ne peut pas en bénéficier.